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		<header>
			<h1>Conditions Générales d’Utilisation (CGU)</h1>
			<p><strong>Version :</strong> 1.0 &nbsp;|&nbsp; <strong>Dernière mise à jour :</strong> Octobre 2025</p>
		</header>

		<section id="objet">
			<h2>1. Objet</h2>
			<p>
				Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la
				plateforme <strong>KPLAN</strong>, un outil de pilotage stratégique, de suivi et d’évaluation des projets publics.
				Elle permet la centralisation des informations, la planification, le suivi budgétaire et la production de rapports.
			</p>
		</section>

		<section id="definitions">
			<h2>2. Définitions</h2>
			<ul>
				<li><strong>Plateforme KPLAN</strong> : application web et mobile de gestion et de suivi des projets publics.</li>
				<li><strong>Utilisateur</strong> : toute personne autorisée à accéder à KPLAN au moyen d’un identifiant nominatif.</li>
				<li><strong>Administrateur</strong> : utilisateur habilité à gérer les comptes et les droits d’accès.</li>
				<li><strong>Opérateur technique</strong> : la société <strong>KAMEL DIGITAL SARL</strong>, responsable du développement et du support technique de la plateforme.</li>
			</ul>
		</section>

		<section id="acceptation">
			<h2>3. Acceptation des CGU</h2>
			<p>
				L’accès et l’utilisation de KPLAN impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
				En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas accéder au service. KAMEL DIGITAL SARL se réserve le droit
				de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution législative ou technique.
			</p>
		</section>

		<section id="acces">
			<h2>4. Accès et authentification</h2>
			<ul>
				<li>L’accès est réservé aux utilisateurs dûment habilités.</li>
				<li>L’authentification s’effectue via un identifiant personnel et sécurisé.</li>
				<li>Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.</li>
				<li>Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à l’administrateur.</li>
			</ul>
		</section>

		<section id="services">
			<h2>5. Description des services</h2>
			<p>La plateforme KPLAN propose notamment :</p>
			<ul>
				<li>La planification hiérarchique des programmes, projets, composantes et activités.</li>
				<li>Le suivi des indicateurs de performance (KPI) physiques et budgétaires.</li>
				<li>La gestion budgétaire (alloué / engagé / décaissé / restant).</li>
				<li>La gestion des risques, problèmes et dépendances entre projets.</li>
				<li>La génération de rapports automatiques (PDF, Excel) et de tableaux de bord dynamiques.</li>
				<li>Un moteur de recherche et des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour la détection des anomalies.</li>
			</ul>
		</section>

		<section id="responsabilite">
			<h2>6. Règles d’usage et responsabilités</h2>
			<ul>
				<li>Les utilisateurs s’engagent à utiliser KPLAN de manière loyale et responsable.</li>
				<li>Il est interdit de transmettre des contenus malveillants, illégaux ou contraires à l’ordre public.</li>
				<li>Chaque utilisateur est responsable de la véracité des données saisies.</li>
				<li>KAMEL DIGITAL SARL ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions imputables aux utilisateurs.</li>
			</ul>
		</section>

		<section id="propriete">
			<h2>7. Propriété intellectuelle</h2>
			<p>
				L’ensemble des éléments composant la plateforme (codes sources, design, logo, documentation, etc.) demeure la
				propriété exclusive de KAMEL DIGITAL SARL. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n’est permise.
			</p>
		</section>

		<section id="donnees">
			<h2>8. Données personnelles et confidentialité</h2>
			<p>
				KPLAN respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD
				et les lois sénégalaises applicables. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du pilotage
				et du suivi des projets publics. Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers sans autorisation.
			</p>
			<p>
				Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le
				support technique.
			</p>
		</section>

		<section id="securite">
			<h2>9. Sécurité et traçabilité</h2>
			<ul>
				<li>Toutes les actions effectuées dans la plateforme font l’objet d’une journalisation à des fins d’audit.</li>
				<li>Les échanges de données sont chiffrés via HTTPS et les sauvegardes sont effectuées régulièrement.</li>
				<li>Les fichiers transmis sont analysés par un antivirus avant stockage.</li>
			</ul>
		</section>

		<section id="cookies">
			<h2>10. Cookies et traceurs</h2>
			<p>
				La plateforme utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (authentification, session,
				sécurité). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
			</p>
		</section>

		<section id="hebergement">
			<h2>11. Hébergement et sauvegardes</h2>
			<p>
				La plateforme KPLAN est hébergée sur des infrastructures sécurisées conformes aux standards internationaux de
				sécurité. Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement et conservées selon une politique de
				rétention définie.
			</p>
		</section>

		<section id="evolution">
			<h2>12. Évolution des CGU</h2>
			<p>
				Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en
				ligne sur la plateforme.
			</p>
		</section>

		<section id="droit">
			<h2>13. Droit applicable et litiges</h2>
			<p>
				Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une
				solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes de Dakar.
			</p>
		</section>

		<section id="contact">
			<h2>14. Contact</h2>
			<p>
				Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter :
			</p>
			<ul>
				<li><strong>KAMEL DIGITAL SARL</strong></li>
				<li>Email : <a href="mailto:contact@kameldigitalsn.com">contact@kameldigitalsn.com</a></li>
				<li>Site web : <a href="https://www.kameldigitalsn.com" target="_blank">www.kameldigitalsn.com</a></li>
			</ul>
		</section>
	</div>
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